Les acteurs

Le comité de pilotage (COPIL) 

C'est l'organse prévilégié de concertation du site qui conduit l'élaboration puis l'animation du DOCOB : il examine, amende et valide chaque étape de la vie du site. 

Présidé par un élu local, il réunit l'ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des propriétaires et exploitants de biens ruraux, des organismes consulaires, des organisations professionnelles agricole et sylvicoles, ... Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral. (Arrêté du Sud Morvan / Arrêté du Nord et Centre Morvan)

Actuellement, le site Natura 2000 "Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à chauve-souris du Morvan" est présidé par M. George, élu local sur la commune de Pierre-Perthuis et le site Natura 2000 "Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan" est présidé par M. Faure élu local sur la commune de Luzy. 

L’opérateur

Il est chargé de l’élaboration du DOCOB pour le COPIL. L’opérateur peut-être une collectivité territoriale, une association locale, un Conservatoire d’espaces naturels, l’Office National des Forêts…. Il assure l’animation générale du dossier et fait des propositions au COPIL. Il entreprend la rédaction, les actions d’animation, il réalise ou fait réaliser des expertises scientifiques qui complètent le cas échéant les études déjà disponibles.

L’opérateur réalise le DOCOB avec l’appui des groupes de travail locaux thématiques (forêt, agriculture, activités de loisirs,…). Ces derniers travaillent notamment sur la définition des enjeux et des objectifs de gestion du site ainsi que les stratégies de gestion et le programme d’actions.

La structure animatrice 

Une fois le DOCOB validé, une structure animatrice est désignée par la structure porteuse du site Natura 2000 afin de mettre en œuvre les actions prévues dans le DOCOB. 

Le rôle de l’animateur est à la fois technique, relationnel et administratif. Il doit avant tout aider à la mise en application des actions dans leur contexte territorial en assistant les maîtres d’ouvrage pour réaliser les études ou les travaux programmés. De plus, il assure la coordination générale, l’information et la communication autour du projet.

Sur ces deux sites, c'est le Parc naturel régional du Morvan qui est la structure animatrice. 

Le Préfet, la DREAL et la DDT

Le préfet, au nom de l’Etat, a la responsabilité de la mise en oeuvre des directives européennes. Il s’appuie pour cela sur la DREAL (pilotage régional) et sur la DDT de son département (pilotage départemental, appui et suivi des opérateurs et animateurs).

Le représentant de l’Etat :

  • Arrête la composition du COPIL du site ;
  • Signe les conventions (cadrage, financements) avec la collectivité désignée pour porter l'élaboration du DOCOB ou le suivi de sa mise en œuvre ;
  • Préside le COPIL du site et conduit l'élaboration du DOCOB lorsque les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ont choisi ne de pas assumer ces missions;
  • Approuve par arrêté préfectoral le DOCOB, lorsqu’il le juge satisfaisant au regard des objectifs qui ont présidé à la création du site ;
  • Arrête le cas échéant la liste des programmes ou projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements à soumettre au régime d'évaluation des incidences ;
  • Signe les contrats Natura 2000 ;
  • Veille à ce qu’il soit procédé à l'évaluation régulière de l'état de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation du site et à l'actualisation du DOCOB.

Sur les sites du Morvan, le préfet ne préside pas le COPIL puisque des élus locaux ont pris cette compétence. 

C'est la DDT de la Nièvre qui est la DDT référente sur les sites du Morvan. C'est également notre service instructeur et donc elle qui nous suit vis à vis de la convention financière d'animation. 

 

Parc Naturel Régional du Morvan
Maison du Parc
58230 SAINT BRISSON
tel : 03 86 78 79 00