Les contrats "ni-ni"

Il s'agit de contrats qui ne concernent ni les milieux agricoles (déjà pris en charge par les MAET), ni les milieux forestiers (Contrat forestiers Natura 2000).

Ces contrats peuvent se faire uniquement sur des zones non soumises au régime forestier, ni en SAU (superficie agricole utile).

Cela peut concerner les tourbières, les pelouses sèches, les étangs, les bas-marais, les friches, etc.

Consulter ICI l'arrêté préfectoral relatif aux conditions de financement par l'Etat des contrats Natura 2000 ni agricole, ni forestier.

Voir ICI les contrats "ni-ni" réalisés en Morvan.

 

Falaises siliceuses de Méluzien