Un porteur de projet ...

... votre projet est :

  • un document de planification,

 

  • un projet d’activité ou d’aménagement,

 

  • une manifestation en milieu naturel.


Il risque d’avoir des incidences sur les habitats naturels et les espèces remarquables (destruction d’habitat, perturbation d’espèce…).

L’évaluation des incidences Natura 2000 va vous permettre de concevoir le projet le plus compatible avec la préservation de la biodiversité.


Quelle est la marche à suivre ?

  • Vous devez vérifier si votre projet figure sur une liste de projets soumis à évaluation des incidences. Si oui, vous devrez trouver des solutions alternatives qui évitent ou réduisent les impacts. Sinon, vous devez prendre toute précaution utile pour éviter tout dommage aux habitats et espèces du site.

 

  • Vous devez consulter le document d’objectifs (DOCOB) du site concerné et localiser l'emprise de votre projet par rapport au site Natura 2000, aux habitats naturels et aux espèces remarquables.

 

  • Vous devez analyser et évaluer les impacts potentiels de votre projet sur les habitats et espèces identifiés au regard des objectifs de préservation du site.

 

  • Si besoin est, vous devez modifier les conditions de réalisation de votre projet pour éviter ou minimiser ses impacts sur la biodiversité.


Dans tous les cas, l’évaluation des incidences est proportionnée à l’importance du projet.

Comment le Parc naturel régional du Morvan peut-il m'aider ?

Pas de panique ! Nous comme là pour vous aider dans votre démarche ! Vous pouvez donc nous contacter afin que nous vous aidions pour la réalisation de votre évaluation des incidences.

Plus d'informations sur l'évaluation des incidences ICI

Pour nous contacter c'est ICI

Parc Naturel Régional du Morvan
Maison du Parc
58230 SAINT BRISSON
tel : 03 86 78 79 00