Vous êtes ici

Glossaire

Glossaire des termes liés à Natura 2000

 

Animateur : Il anime et coordonne les différentes actions relatives à la préservation, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel telles qu'elles sont définies dans le document d'objectifs.

 

Opérateur local : Sa mission est d’élaborer le DOCOB, autrement dit de conduire les études, animer la réflexion, proposer les orientations et concrétiser les documents qui seront soumis à la validation du comité de pilotage.

 

Comité de Pilotage ou COPIL : Groupe de personnes dont la composition est désignée par arrêté préfectoral, représentant l'ensemble des usagers d'un site Natura 2000 et chargé d'en suivre la gestion.

 

Document d'Objectifs  ou DOCOB : C'est à la fois un document de diagnostic et un document d'orientation pour la gestion d'un site Natura 2000.

 

Directive Habitats : Directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage reconnus d'intérêt communautaire.

 

Directive Oiseaux : La Directive Oiseaux propose la conservation à long terme des espèces d'oiseaux sauvages de l'Union Européenne en ciblant les 181 espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Elle prévoit notamment la désignation de Zones de Protection Spéciales (ZPS).

 

Site d'Importance Communautaire  ou SIC : Un site est d'intérêt communautaire lorsqu'il participe à la préservation d'un ou plusieurs habitats d'intérêt communautaire et d'une ou plusieurs espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire et/ou contribue de manière significative à maintenir  une biodiversité élevée dans la région biogéographique considérée.

 

Zone de Protection Spéciale  ou ZPS : Elles sont désignées au titre de la Directive"Oiseaux" de 1979. Elles sont l'instrument de protection et de gestion des espaces importants pour la reproduction, l'alimentation, l'hivernage ou la migration des espèces d'oiseaux dont la liste est fixé en raison de la rareté ou de la vulnérabilité des individus.

 

Zone Spéciale de Conservation ou ZSC :  Elles sont désignées au titre de la Directive "Habitats" de 1992. Il s'agit d'un site naturel ou semi-naturel désigné par les Etats membres de l'Union Européenne, qui présente un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu'il abrite.

 

L’évaluation des incidences d' un projet est une étude :
 •  ciblée sur les habitats naturels et espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 concernés,
 •  proportionnée à la nature et à l’importance du projet et de ses incidences éventuelles.

Ce régime d’évaluation ne crée pas de nouvelle procédure administrative. Il s’inscrit dans les régimes d’autorisation ou d’approbation existants. Au regard de cette évaluation, les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés.
 
Dans le cas contraire, les projets ne pourront être autorisés que s’ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en œuvre de mesures compensatoires.

 

Conservation d'habitats ou d'espèces : un ensemble de mesures requises pour maintenir ou rétablir les habitats naturels et les populations d'espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable.