Glossaire des termes liés à Natura 2000

Animateur :Il anime et coordonne les différentes actions relatives à la préservation, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel telles qu'elles sont définies dans le document d'objectifs.

 

Comité de Pilotage ou COPIL :Groupe de personnes dont la composition est désignée par arrêté préfectoral, représentant l'ensemble des usagers d'un site Natura 2000 et chargé d'en suivre la gestion.

 

Conservation d'habitats ou d'espèces :un ensemble de mesures requises pour maintenir ou rétablir les habitats naturels et les populations d'espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable.

 

Directive Habitats :Directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage reconnus d'intérêt communautaire. 

 

Directive Oiseaux :La Directive Oiseaux propose la conservation à long terme des espèces d'oiseaux sauvages de l'Union Européenne en ciblant les 181 espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Elle prévoit notamment la désignation de Zones de Protection Spéciales (ZPS).

 

Document d'Objectifsou DOCOB :C'est à la fois un document de diagnostic et un document d'orientation pour la gestion d'un site Natura 2000.

 

Espèce d'intérêt communautaire (EIC) :  espèce animale ou végétale qui est listé aux annexes II, IV et V de la directive « Habitats-Faune-Flore » de 1992, révisée en 2007. C’est la présence, sur une zone donnée, d’une ou plusieurs espèces d’intérêt communautaire de l’annexe II qui peut permettre la désignation de ce territoire en site Natura 2000.

 

Espèce d’intérêt communautaire prioritaire :il s’agit d’une espèce d’intérêt communautaire dont l’état de conservation européen est jugé préoccupant et pour laquelle les Etats membres se doivent de porter une attention particulière. 

 

 Evaluation des incidences d' un projet :

 C'est une étude :

  •   ciblée sur les habitats naturels et espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 concernés,
  •   proportionnée à la nature et à l’importance du projet et de ses incidences éventuelles.

Ce régime d’évaluation ne crée pas de nouvelle procédure administrative. Il s’inscrit dans les régimes d’autorisation ou d’approbation existants. Au regard de cette évaluation, les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés.

 Dans le cas contraire, les projets ne pourront être autorisés que s’ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en œuvre de mesures compensatoires.

 

 Habitat d'intérêt communautaire (HIC) : habitat listé à l’annexe 1 de la directive « Habitats-Faune-Flore » de 1992, révisée en 2007. Ces habitats sont des milieux donnés (forêts, prairies humides, landes...) qui sont définis spécifiquement par leur composition en végétaux. Ces associations de végétaux sont décrites par la phytosociologie, discipline botanique qui s’intéresse aux communautés végétales / habitat naturel, terrestre ou aquatique, en danger ou ayant une aire de répartition réduite justifiant la désignation d'un site en Zone Spéciale de Conservation.

 

 Habitat d’intérêt communautaire prioritaire :il s’agit d’un habitat d’intérêt communautaire dont l’état de conservation européen est jugé préoccupant et pour lequel les Etats membres se doivent de porter une attention particulière.

 

 Habitat naturel : milieu qui réunit les conditions physiques et biologiques nécessaires à la présence d’une espèce ou d’un groupe d’espèces animales ou végétales caractéristiques de ce milieu.

 

 Opérateur local :C’est la structure porteuse qui anime le site Natura 2000 (ici le Parc naturel régional du Morvan). Sa mission est d’élaborer le DOCOB, autrement dit de conduire les études, animer la réflexion, proposer les orientations et concrétiser les documents qui seront soumis à la validation du comité de pilotage.

 

 Site d'Importance Communautaire  ou SIC : Un site est d'intérêt communautaire lorsqu'il participe à la préservation d'un ou plusieurs habitats d'intérêt communautaire et d'une ou plusieurs espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire et/ou contribue de manière significative à maintenir  une biodiversité élevée dans la région biogéographique considérée.

 

 Tourbière :Zone humide où le niveau d'engorgement en eau est permanent. La matière organique s'y dégrade difficilement et les végétaux morts s'accumulent d'années et années, formant la tourbe. Il s'agit donc de conditions de vie très particulières où les espèces sont adaptées à l'humidité permanente, à la pauvreté des sols et à leur acidité ;  c'est ce qui fait également leur rareté et leur fragilité car elles sont incapables de survivre en cas de perturbation. Les tourbières sont par ailleurs un gigantesque stock de carbone qui peut émettre d'énormes quantités de Gaz à Effet de Serre si elles se dégradent. Ce sont enfin de véritables archives naturelles car la tourbe conserve les pollens et de nombreux autres indices qui permettent aux chercheurs de reconstituer l'histoire du climat, des paysages et des sociétés humaines depuis la naissance de chaque tourbière.

 

 Zone de Protection Spéciale  ou ZPS : Elles sont désignées au titre de la Directive"Oiseaux" de 1979. Elles sont l'instrument de protection et de gestion des espaces importants pour la reproduction, l'alimentation, l'hivernage ou la migration des espèces d'oiseaux dont la liste est fixée en raison de la rareté ou de la vulnérabilité des individus.

 

 Zone Spéciale de Conservation ou ZSC :  Elles sont désignées au titre de la Directive "Habitats" de 1992. Il s'agit d'un site naturel ou semi-naturel désigné par les Etats membres de l'Union Européenne, qui présente un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu'il abrite.

 

Parc Naturel Régional du Morvan
Maison du Parc
58230 SAINT BRISSON
tel : 03 86 78 79 00