Mesures agro-environnementales 2015 - 2020

Rappel PAEC 2015-2020

En 2015, le Parc naturel régional du Morvan avait déposé un Projet Agro-Environnemental et Climatiques (PAEC) qui comportait 6 mesures (MAEC) dans le cadre de la PAC 2015-2020 et du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2014 – 2020. Il s’agissait des mesures suivantes :

  • SHP Système herbager et pastoral (274 exploitations agricoles  -EA-  concernées);
  • HE01 Absence totale d’intrants (272 EA concernée;
  • HE02 Maintien de l’ouverture de parcelles enfrichées (74 EA concernées);
  • HE03 Ouverture de friches sur parcelle non contraignante (23 EA concernées);
  • HE04 Ouverture de friches sur parcelle contraignante (37 EA concernées).

Plus de 370 exploitations agricoles du Morvan se sont engagées pour un contrat de 5 années courant du 15 mai 2015 au 15 mai 2020. 14 millions d’euros ont ainsi été apportés sur le territoire du Morvan pour soutenir les efforts  de l’agriculture à préserver la biodiversité.

Actualité Printemps 2020

Une nouvelle politique des MAE aurait dû voir le jour en 2020 associée à la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) et au nouveau programme FEADER, tous deux déterminés par la Commission Européenne ; cette programmation a pris du retard.Les états membres et leurs régions doivent donc organiser les « années de transition » avec les fonds financiers restants (et restreints) de la précédente programmation. En attendant un nouveau programme FEADER, l’État, la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) ont établi des règles pour poursuivre l'effort environnemental et le financement des MAEC durant cette période. La proposition est de prolonger d’un an certaines des mesures composant les PAEC.Après des discussions et négociations entre le Parc du Morvan, la DRAAF et la Région, les services de l’état ont établit la liste et conditions des mesures prolongeables et non-prolongeables :

  • Les mesures prolongeables sont :
    • SHP_Système herbager et pastoral
    • HE02_Maintien de l’ouverture de parcelles enfrichées prolongeables sur la totalité du territoire du Morvan ;
    • La mesure HE01_Absence totale d’intrants prolongeable uniquement sur les sites Natura 2000 du Morvan ;
    • Pour les parcelles hors Natura 2000, les exploitations agricoles peuvent faire la demande de prolongation, mais les dossiers seront examinés et acceptés en fonction des crédits financiers disponibles.
  • Les mesures non-prolongeables sont :
    • HE03_Ouverture de friches sur parcelle non contraignante
    • HE04_Ouverture de friches sur parcelle contraignante.

Ces deux mesures consistaient en un programme de travaux d’ouverture sur 5 ans. Elles sont donc, par essence, non prolongeables d’un an puisque les parcelles sont désormais réouvertes ; RI01_Maintien et entretien doux des ripisylves.

Contact :

Justine Duret

justine.duret@parcdumorvan.org

03.86.78.78.82

Parc Naturel Régional du Morvan
Maison du Parc
58230 SAINT BRISSON
tel : 03 86 78 79 00