Les activités humaines peuvent avoir des impacts sur un site Natura 2000 : altération d’un habitat naturel, perturbation d’une ou plusieurs espèces d’intérêt communautaire, etc.
Tous les projets, programmes ou manifestations dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 doivent donc faire l’objet d’une évaluation des incidences.
L’évaluation d’incidence se présente ainsi comme un outil d’anticipation et de prévention des éventuels dommages sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site Natura 2000 et, le cas échéant, de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes, permettant de concevoir les projets le plus compatible possible au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000.
Le projet risque t'il de menacer tel ou tel type de forêt ? de zone humide ? Menace t'il une espèce de papillon remarquable ? de plante rare ? d'oiseau menacé ?
Voici les questions auxquelles devra répondre l'évaluation des incidences.
Si le projet a des impacts, il sera nécessaire de proposer des solutions supprimant, évitant ou réduisant les impacts et de conclure sur les impacts résiduels du projet. Sinon l'autorité décisionnelle pourra s'opposer à la réalisation dudit projet, sauf dans le cas où il n'y a pas de solution alternative autre et que la réalisation est justifiée par des raisons d'intérêt public majeur et enfin que des mesures compensatoires soient proposées.
Le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 prévoit la définition du champ d’application selon trois listes :
- Liste nationale fixée par l’article R.414-19 du code de l’environnement, activités relevant d’un encadrement administratif : autorisation, déclaration ou approbation.
- Première liste locale définie par arrêté de chaque préfet : liste d’activités relevant d’un régime d’encadrement, administratif : autorisation, déclaration ou approbation.
- Seconde liste locale : liste d’activités relevant du « régime propre » également arrêtée par le préfet.
Le formulaire d’évaluation des incidences peut être simplifié si le descriptif du projet permet de conclure à l’absence d’atteintes aux objectifs de conservation, et réalisée par le porteur de projet.
N'hésitez pas à nous contacter pour remplir votre formulaire d’évaluation des incidences.