20/03/2023

Réponses aux questions que vous vous posez

Réponses aux questions que vous vous posez
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Vous vous questionnez sur ce qu'est le programme Natura 2000 ? Sur ce qu'il vous est possible de faire ou ne pas faire sur vos parcelles lorsqu'elles sont situées en site Natura 2000 ? L'équipe vous répond !

Les sites peuvent-ils être modifiés ou retirés de la liste des sites Natura 2000?

Un site ne peut être retiré de la liste que s’il a perdu sa valeur de conservation en raison d’une évolution naturelle et ne peut pas être rétabli par des mesures de gestion. Les sites ne peuvent être déclassés au seul motif qu’on les a laissés se détériorer et qu’on ne les a pas gérés correctement conformément aux exigences des deux directives sur la nature. Les sites qui ont été détruits et dûment compensés peuvent être retirés de la liste. Les sites dont la désignation ou délimitation initiale semble s’être appuyée sur des informations scientifiques erronées peuvent également être modifiés ou retirés de la liste.

 

Comment puis-je savoir si mon terrain est inclus dans un site Natura 2000?

Ces informations sont disponibles sur Géoportail, ainsi que sur le site Internet du Parc et de Natura 2000 en Morvan. Les chargés de mission Natura 2000 du Parc peuvent vous renseigner, tout comme les maires et notaires.

La Commission européenne a créé un système de cartographie en ligne – appelé le visualisateur Natura 2000 – qui indique la localisation exacte de chaque site Natura 2000 dans le réseau européen. Les limites et les principales caractéristiques paysagères des sites sont visibles. Le visualisateur Natura 2000 fournit également un accès au formulaire standard des données (FSD) qui accompagne chaque site. Le FSD reprend les espèces et types d’habitats d’importance pour l’Union européenne pour lesquels le site a été désigné, et fournit une estimation de la taille et du niveau de conservation de leur population au sein du site au moment de sa désignation.

 

La chasse est-elle autorisée sur les sites Natura 2000? 

La chasse est un exemple type d’activité existante dont la poursuite peut être autorisée sur un site Natura 2000, à condition qu’elle n’ait aucune incidence négative sur les espèces ou les types d’habitats pour lesquels le site a été désigné. Les directives « Oiseaux » et « Habitats » reconnaissent la légitimité de la chasse comme une forme d’exploitation durable et n’interdisent a priori pas sa pratique sur les sites Natura 2000. Au contraire, les directives établissent un cadre visant à réglementer les activités de chasse afin de garantir un équilibre entre la chasse et l’intérêt à long terme du maintien de populations saines et viables d’espèces susceptibles d’être chassées.