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Campagne 2015

 

 L'instruction des dossiers PAC par les DDT a pris du retard. Un versement d'une avance de 90% des MAEC 2015 demandées devrait être effectué avant fin avril 2016, suite à l'annonce du ministre de l'agriculture le 26 janvier 2016.

L'’instruction est prévue pour la fin de l’été 2016, par les DDT. 

 

La totalité des demandes pour les mesures unitaires (friches, ripisylves, zéro intrants) sera honorée par contre pour la mesure SHP les règles de priorités établies en 2015 seront appliquées, par les DDT, ainsi qu'un plafond de 10 000 euros par exploitation et par an, avec la transparence GAEC.

Les règles de priorités 2015 sont:

 

- les 260 exploitants déjà bénéficiaires de MAET + ceux en en liste d'attente depuis 2014,

 

- les exploitations des sites Natura 2000 et du Grand Site de Bibracte (environ 100 + 10) non encore bénéficiaires,

 

- les exploitations engagées dans les programmes de protection des cours d'eau du Parc (environ 30),

 

- les exploitations bio (environ 50) et "marque Parc" (environ 10),

 

- les autres demandeurs.